Sociétés coopératives mettant à disposition des logements d'utilité publique. Adapter le versement des dividendes au monde d'aujourd'hui

Conseil national · 21 mars 2019, 19:44 · Objet 17.3108

Oui
53 (29 %)
Non
132 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sociétés coopératives mettant à disposition des logements d'utilité publique. Adapter le versement des dividendes au monde d'aujourd'hui

Objet parlementaire: Sociétés coopératives mettant à disposition des logements d'utilité publique. Adapter le versement des dividendes au monde d'aujourd'hui (17.3108)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total53 (29 %)132 (71 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Non 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national