la votazione vale anche per l'iv. pa. 16.425 e l'iv. pa. 16.426: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 22 mars 2019, 10:26 · Objet 16.402Programme de la législature. Suppression des coûts inutiles liés aux activités parlementaires

Oui
113 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposta della maggioranza (stralciare dal ruolo le iniziative parlamentare)
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin (rinviare le iniziative alla commissione)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature. Suppression des coûts inutiles liés aux activités parlementaires / Programme de la législature. Modification de la procédure / Mention des projets qui sont en cours de traitement au Parlement dans le programme de la législature

Objet parlementaire: Programme de la législature. Suppression des coûts inutiles liés aux activités parlementaires (16.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total113 (59 %)77 (40 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Non 77

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national