Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 22 mars 2019, 11:49 · Objet 18.064Double imposition. Convention avec le Brésil

Oui
132 (68 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Brésil

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Brésil (18.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)54 (83 %)8 (12 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (68 %)54 (28 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national