Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

Conseil national · 7 mai 2019, 20:54 · Objet 16.442

Oui
130 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

Objet parlementaire: Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail (16.442)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total130 (71 %)52 (29 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national