Art. 7a cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 17:37 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
110 (58 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Ruppen

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)1
Groupe PDC18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)79 (42 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national