Art. 7a cpv. 1 lett. bbis: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 17:38 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
103 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (75 %)8 (25 %)0 (0 %)1
Groupe PDC18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)87 (46 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national