Art. 7a cpv. 1 lett. bter: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 17:39 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
91 (48 %)
Non
95 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (72 %)8 (25 %)1 (3 %)1
Groupe PDC7 (23 %)20 (67 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)95 (50 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national