Art. 7a cpv. 2 lett. c (nuova): Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 17:48 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
97 (51 %)
Non
93 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Accettare la proposta Regazzi (introdurre una nouva lett. c)
Non signifie
Respingere la proposta Regazzi

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (34 %)20 (63 %)1 (3 %)1
Groupe PDC15 (50 %)14 (47 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)93 (48 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 15

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 93

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national