Art. 12 cpv. 5 lett. b: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 19:31 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
112 (60 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (39 %)19 (61 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S6 (50 %)4 (33 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (60 %)72 (39 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 6

Non 72

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national