Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 19:35 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
108 (58 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposte individuali Hausammann

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)60 (97 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)2
Groupe PDC21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total108 (58 %)77 (41 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national