Art. 13 cpv. 6 (nuovo): Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 8 mai 2019, 19:39 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
73 (39 %)
Non
113 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Accettare la proposta individuale Hausammannn
Non signifie
Respingere la proposta individuale Hausammannn

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)2
Groupe PDC10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total73 (39 %)113 (61 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non 113

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

Art. 13 cpv. 6 (nuovo): Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) | Lexipedia