Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

Conseil national · 8 mai 2019, 19:44 · Objet 10.3264

Oui
101 (55 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (classer)
Non signifie
Proposta individuale Roduit (non stralciare dal ruolo

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Révision de l'article 22 de la Convention de Berne (10.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)3
Groupe PDC10 (36 %)17 (61 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)81 (44 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 17

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national