Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 9 mai 2019, 18:08 · Objet 17.043Loi sur le contrat d’assurance. Modification

Oui
124 (67 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
36 (19 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)23 (55 %)19 (45 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (9 %)10 (91 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)2 (33 %)4 (67 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (67 %)26 (14 %)36 (19 %)14

Liste nominative

Oui 124

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national