Amnistie fiscale générale

Conseil national · 9 mai 2019, 18:21 · Objet 16.311

Oui
102 (58 %)
Non
75 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (donner suite)

Au Bulletin officiel: Amnistie fiscale générale

Objet parlementaire: Amnistie fiscale générale (16.311)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)5
Groupe PDC18 (69 %)8 (31 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total102 (58 %)75 (42 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 3

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 8

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national