Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932

Conseil national · 9 mai 2019, 19:28 · Objet 17.300

Oui
113 (66 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (93 %)0 (0 %)4 (7 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)7
Groupe PDC24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total113 (66 %)54 (32 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 113

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national