Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 3 juin 2019, 19:16 · Objet 18.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Oui
160 (88 %)
Non
21 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES (18.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (90 %)6 (10 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste32 (84 %)6 (16 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (88 %)21 (12 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 21

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national