Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 4 juin 2019, 12:58 · Objet 19.3001

Oui
183 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

Objet parlementaire: Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons (19.3001)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total183 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national