Mise en réseau de tous les registres des poursuites

Conseil national · 4 juin 2019, 15:00 · Objet 16.405

Oui
80 (47 %)
Non
89 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena (donner suite)

Au Bulletin officiel: Mise en réseau de tous les registres des poursuites

Objet parlementaire: Mise en réseau de tous les registres des poursuites (16.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)3
Groupe PDC21 (81 %)3 (12 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total80 (47 %)89 (52 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 37

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 3

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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