Art. 35g cpv. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 5 juin 2019, 11:12 · Objet 18.095Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Oui
0 (0 %)
Non
179 (100 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposta individuale Flückiger

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Objet parlementaire: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement (18.095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total0 (0 %)179 (100 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Non 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national