Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 5 juin 2019, 12:18 · Objet 15.486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Oui
64 (35 %)
Non
116 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Rösti

Au Bulletin officiel: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Objet parlementaire: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 (15.486)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical5 (18 %)22 (79 %)1 (4 %)5
Groupe PDC3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total64 (35 %)116 (64 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national