Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 5 juin 2019, 12:19 · Objet 15.486Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Oui
114 (63 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la minorité I Rösti
Non signifie
Proposition de la minorité II Vogler

Au Bulletin officiel: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Objet parlementaire: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 (15.486)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total114 (63 %)67 (37 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national