LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance

Conseil national · 5 juin 2019, 14:47 · Objet 16.439

Oui
143 (77 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposta individuale Gmür-Schönenberger (dare seguito)

Au Bulletin officiel: LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance

Objet parlementaire: LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance (16.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (78 %)14 (22 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total143 (77 %)43 (23 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 8

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 43

Groupe PDC 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national