Harcèlement sexuel. Alléger le fardeau de la preuve

Conseil national · 5 juin 2019, 14:53 · Objet 17.501

Oui
133 (71 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Flavia (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)1
Groupe vert'libéral5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (71 %)51 (27 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 133

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national