Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 5 juin 2019, 18:02 · Objet 18.086Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo

Oui
110 (64 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Clottu (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo (18.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)58 (92 %)3 (5 %)5
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total110 (64 %)58 (34 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national