Proposta di sospendere il trattamento del oggetto: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 11 juin 2019, 17:47 · Objet 18.060Loi sur le contrôle des biens. Modification

Oui
84 (49 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposta della maggioranza (sospendere fino alla sessione autunnale 2021)
Non signifie
Proposition de la minorité Glanzmann (non sospendere)

Au Bulletin officiel: Loi sur le contrôle des biens. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le contrôle des biens. Modification (18.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total84 (49 %)89 (51 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 26

Non 89

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national