LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme

Conseil national · 11 juin 2019, 20:27 · Objet 16.315

Oui
100 (60 %)
Non
64 (38 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (donner suite)

Au Bulletin officiel: LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme

Objet parlementaire: LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme (16.315)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)57 (95 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (87 %)0 (0 %)3 (13 %)10
Groupe PDC17 (71 %)7 (29 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total100 (60 %)64 (38 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC 7

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national