Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 11 juin 2019, 23:42 · Objet 17.519

Oui
114 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Lukas (donner suite)

Au Bulletin officiel: Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral (17.519)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total114 (64 %)65 (36 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 5

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national