Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 12 juin 2019, 11:43 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
121 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Total121 (66 %)60 (33 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national