Art. 24 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 12 juin 2019, 10:31 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
115 (64 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total115 (64 %)64 (36 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national