Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 12 juin 2019, 11:29 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
114 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC22 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (60 %)74 (39 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 4

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national