Art. 41 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 12 juin 2019, 11:30 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
0 (0 %)
Non
190 (100 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission (maintenir)
Non signifie
Proposta individuale Feller / Pardini (stralciare; secondo CS)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total0 (0 %)190 (100 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national