Entrée en matière: Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)

Conseil national · 13 juin 2019, 10:37 · Objet 16.456Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Oui
161 (94 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposta della maggioranza (non entrare in materia; secondo CS)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Objet parlementaire: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences (16.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total161 (94 %)10 (6 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 10

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national