Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

Conseil national · 13 juin 2019, 10:50 · Objet 16.456Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Oui
179 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Objet parlementaire: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences (16.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total179 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national