Art. 21a (nuovo): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 14 juin 2019, 11:42 · Objet 18.085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

Oui
134 (74 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Seiler Graf

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale (18.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total134 (74 %)46 (26 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 46

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national