Art. 31 cpv. 6 (la votatizone vale anche per l'art. 32): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 14 juin 2019, 12:01 · Objet 18.085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

Oui
152 (83 %)
Non
31 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Walter Müller (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale (18.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)5
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (83 %)31 (17 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national