Art. 1 (votazione alla regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

Conseil national · 14 juin 2019, 13:36 · Objet 18.088Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement

Oui
174 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Approvare l'art. 1 secondola regola del freno alle spese
Non signifie
Respringere l'art. 1

Au Bulletin officiel: Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement (18.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total174 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national