Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 18 juin 2019, 10:58 · Objet 14.422Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Oui
115 (64 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité I Barrile e CF (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral (14.422)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (69 %)8 (28 %)1 (3 %)4
Groupe PDC17 (63 %)10 (37 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (64 %)64 (36 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC 17

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 64

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 10

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe libéral-radical 8

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national