Art. 5 cpv. 5 (Legge federale sull'energia nucleare): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 18 juin 2019, 11:50 · Objet 14.422Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Oui
98 (54 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité VI Glättli (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral (14.422)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (44 %)15 (56 %)0 (0 %)6
Groupe PDC17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)83 (46 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 17

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 83

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 8

Groupe PDC 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national