Art. 1 cpv. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 19 juin 2019, 14:00 · Objet 18.089Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation

Oui
118 (72 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation (18.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total118 (72 %)47 (28 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 47

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 8

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national