Vote final: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

Conseil national · 21 juin 2019, 11:25 · Objet 16.456Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Oui
195 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Objet parlementaire: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences (16.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total195 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)3

Liste nominative

Oui 195

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national