Vote final: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 21 juin 2019, 11:31 · Objet 18.029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Oui
143 (73 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification (18.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (73 %)53 (27 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national