Vote final: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 21 juin 2019, 11:36 · Objet 18.075Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Oui
185 (94 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification (18.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (88 %)6 (9 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (94 %)7 (4 %)4 (2 %)3

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national