Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 21 juin 2019, 11:39 · Objet 18.083Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification

Oui
194 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification (18.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national