Vote final: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conseil national · 21 juin 2019, 11:40 · Objet 18.084Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification

Oui
131 (68 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification

Objet parlementaire: Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification (18.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)61 (90 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (68 %)61 (31 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national