Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 21 juin 2019, 11:41 · Objet 18.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Oui
162 (84 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES (18.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (82 %)10 (15 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste32 (78 %)5 (12 %)4 (10 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (73 %)3 (27 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (84 %)23 (12 %)9 (5 %)5

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 5

Abstention 9

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national