Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 21 juin 2019, 11:42 · Objet 18.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Oui
170 (88 %)
Non
19 (10 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES (18.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (88 %)7 (10 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste35 (85 %)5 (12 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)7 (64 %)3 (27 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (88 %)19 (10 %)5 (3 %)5

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 19

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national