Entrée en matière: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 9 sept. 2019, 18:16 · Objet 17.405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Oui
120 (69 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Objet parlementaire: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (17.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)55 (93 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (69 %)55 (31 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national