Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 9 sept. 2019, 18:30 · Objet 17.405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Oui
1 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
198
Oui signifie
Proposta della maggioranza e Consiglio federale
Non signifie
Proposition de la minorité Müller-Altermatt

Objet parlementaire: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (17.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre00068
Groupe socialiste00042
Groupe libéral-radical00033
Groupe PDC00029
Groupe des VERT-E-S00012
Groupe vert'libéral0008
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Total1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)198

Liste nominative

Oui 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 197

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national