Cifra II, Legge sul CO2, art. 10a cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 9 sept. 2019, 19:36 · Objet 17.405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Oui
103 (54 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission (rejeter la proposition)
Non signifie
Proposte indivduali Nussbaumer e Bäumle

Au Bulletin officiel: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Objet parlementaire: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (17.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (84 %)1 (3 %)4 (13 %)2
Groupe PDC10 (37 %)17 (63 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)84 (44 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 10

Non 84

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national