Cifra IV cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 9 sept. 2019, 19:40 · Objet 17.405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Oui
132 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposta della maggioranza e Consiglio federale
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle

Au Bulletin officiel: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Objet parlementaire: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (17.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (96 %)3 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste23 (56 %)17 (41 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)2
Groupe PDC12 (43 %)16 (57 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (45 %)5 (45 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)56 (29 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 23

Groupe PDC 12

Groupe des VERT-E-S 5

Non 56

Groupe socialiste 17

Groupe PDC 16

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national